Sécuriser ses contrats à l’international : négociation, clauses et litiges
Des clauses qui protègent lorsque l'export se complique
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
Hors des frontières, la relation commerciale tient souvent à une simple commande écrite et à des conditions générales conçues pour le marché domestique. Personne n'a fixé la loi applicable ni l'instance qui tranchera un différend, et l'Incoterm est mentionné sur les documents sans que les obligations qui en découlent soient vraiment respectées. Un impayé ou une contestation suffit alors à tout ébranler.
Sur deux journées à distance, les participants sécurisent juridiquement leurs ventes à l'étranger. Au menu : choix de la loi et du mode de résolution des différends, phase de négociation, clauses délicates, garanties de paiement et recouvrement. Chaque notion est appliquée à leurs propres contrats.
Objectifs pédagogiques
- Désigner le droit qui régira le contrat et la voie de règlement d'un différend
- Sécuriser la négociation et la conclusion du contrat
- Écrire des clauses solides sur le prix, la limitation de responsabilité et les événements imprévisibles
- Faire concorder l'Incoterm retenu avec la répartition des coûts, des risques et des démarches
- Garantir l'encaissement et anticiper les démarches de recouvrement hors de Suisse
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Sources susceptibles de régir un contrat international
- Choix de la loi et limites de ce choix
- Tribunal ou arbitrage
- Conséquences d'un contrat muet sur ces questions
- Pourparlers, avant-contrats et lettres d'intention
- Quand les conditions générales des deux parties se contredisent
- Langue du contrat et valeur des traductions
- Contrôle du pouvoir de signature du partenaire étranger
- Prix, indexation et devise de paiement
- Incoterms : coûts, transfert du risque, démarches
- Réserve de propriété, garanties et limitation de responsabilité
- Événements imprévisibles, bouleversement de l'équilibre, durée et fin du contrat
- Instruments de paiement, dont l'accréditif
- Garanties délivrées par la banque et couverture du risque d'impayé
- Évaluation du risque client selon le pays
- Récupérer une créance et obtenir l'exécution d'un jugement hors des frontières
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
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À qui s’adresse cette formation ?
Dirigeant·e·s de PME exportatrices, cadres export, vendeurs à l'international, juristes d'entreprise et responsables de l'administration des ventes.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non : il donne des points de repère pour écrire et vérifier un contrat, mais un accord à fort enjeu doit toujours être validé par un avocat ou un juriste.
C'est même vivement conseillé, car les exercices d'analyse partent des textes que chacun apporte.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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