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RGPD en étude d’huissier : maîtriser les données des dossiers

Des informations sous contrôle dans chaque dossier

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Pendant de longues années, une étude d'huissier garde des dossiers qui renferment des renseignements délicats sur les personnes poursuivies : ressources, domicile, situation familiale, employeur. Concilier la protection de ces informations et les devoirs d'archivage suppose des règles précises.

En une journée de classe virtuelle, l'équipe cartographie les traitements de l'étude, rattache chacun à un fondement juridique selon son but et pose un cadre pour les données relatives aux débiteurs. Les participants déterminent des délais de conservation cohérents et constituent la documentation capable d'attester la conformité de l'étude.

Objectifs pédagogiques

  • Cartographier les traitements de données menés par l'étude
  • Relier chaque but poursuivi à un fondement juridique approprié
  • Poser un cadre pour les renseignements concernant les débiteurs
  • Déterminer des délais de conservation réalistes et motivés
  • Constituer la documentation attestant la conformité

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Données, traitements, responsabilités
  • Buts poursuivis et fondements juridiques
  • Droits des personnes visées
Exercice pratique : Chacun cartographie les traitements de son étude.
  • Ce qu'il est permis de recueillir et de garder
  • Se limiter au strict nécessaire
  • Traiter la demande d'accès d'un débiteur
Mise en situation : Un débiteur réclame la communication de l'intégralité de ses données.
  • Délais par catégorie de dossiers
  • Mise en place de l'archivage
  • Effacement des données dont le délai est échu
Cas pratique : Élaboration d'une grille des délais de conservation applicables aux dossiers.
  • Sécurisation des accès et des transmissions
  • Prestataires et logiciels métier
  • Registre et traitement des violations
À retenir : Sans documentation, impossible de prouver sa conformité.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une démarche ajustée aux particularités de l'exécution forcée et du recouvrement
Des outils de conformité pratiques pour l'étude
Des exercices tirés des situations fréquentes de l'équipe

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Huissiers de justice et personnel d'étude : associés, clercs, collaborateurs·trices.

Prérequis
Faire partie du personnel d'un office d'huissier.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La formation présente le cadre européen ; les spécificités suisses peuvent être abordées lors d'une session intra-entreprise sur demande.

Oui, une séance intra-entreprise à distance rassemble associés, clercs et collaborateurs·trices.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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Sur devisréponse sous 24 h
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