Responsable de traitement et sous-traitant RGPD : rôles, contrats et contrôles
Clarifier qui répond de chaque donnée confiée
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
Le prestataire qualifié de sous-traitant décide en réalité d'une partie des finalités ; deux sociétés se renvoient une demande d'accès d'une personne concernée ; le contrat reprend des clauses standard mais aucune instruction n'a été écrite ; les audits prévus n'ont jamais eu lieu. Dans bien des entreprises de Suisse romande, le partage des responsabilités autour des données reste flou.
En une journée de classe virtuelle, les collaborateurs remontent au critère de départ : qui détermine pourquoi et comment les données sont traitées. Ils en tirent les obligations de chaque partie, puis écrivent les clauses et planifient les vérifications qui donnent corps à ce partage, jusqu'au scénario d'une fuite de données survenue chez un prestataire.
Objectifs pédagogiques
- Attribuer à chaque intervenant son rôle en partant des finalités et des moyens
- Identifier une situation de responsabilité conjointe et ses effets
- Organiser entre partenaires l'information des personnes et le traitement de leurs requêtes
- Écrire les clauses d'un accord de sous-traitance
- Vérifier les prestataires et piloter une violation partagée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Les finalités et les moyens, critères de qualification
- Responsable, sous-traitant, sous-traitant ultérieur
- Signes révélant une responsabilité conjointe
- Conséquences de la qualification retenue
- Mentions impératives et instructions documentées
- Faire appel à un sous-traitant ultérieur
- Sécurité, confidentialité, lieu d'hébergement et transferts
- Sort des données à l'échéance : restitution ou effacement
- Information des personnes et exercice de leurs droits
- Tenue du registre par le responsable et par le prestataire
- Audit des sous-traitants et mesures qui en découlent
- Fuite de données chez un prestataire
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, acheteurs, délégués à la protection des données, cheffes et chefs de projet, et plus largement tout collaborateur qui confie un traitement de données à un prestataire externe.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Tout à fait, dès lors qu'il connaît les bases du RGPD : le contenu reste concret et tourné vers les contrats et la relation avec les prestataires.
Dans une session en intra-entreprise, vos contrats ou extraits de clauses, préalablement anonymisés, peuvent alimenter les exercices.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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