Mon Pôle FormationSuisse Demander une offre
  1. Accueil
  2. Nos formations
  3. Formations compliance, audit et risques
  4. Responsable de traitement et sous-traitant RGPD : rôles, contrats et contrôles

Responsable de traitement et sous-traitant RGPD : rôles, contrats et contrôles

Clarifier qui répond de chaque donnée confiée

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Le prestataire qualifié de sous-traitant décide en réalité d'une partie des finalités ; deux sociétés se renvoient une demande d'accès d'une personne concernée ; le contrat reprend des clauses standard mais aucune instruction n'a été écrite ; les audits prévus n'ont jamais eu lieu. Dans bien des entreprises de Suisse romande, le partage des responsabilités autour des données reste flou.

En une journée de classe virtuelle, les collaborateurs remontent au critère de départ : qui détermine pourquoi et comment les données sont traitées. Ils en tirent les obligations de chaque partie, puis écrivent les clauses et planifient les vérifications qui donnent corps à ce partage, jusqu'au scénario d'une fuite de données survenue chez un prestataire.

Objectifs pédagogiques

  • Attribuer à chaque intervenant son rôle en partant des finalités et des moyens
  • Identifier une situation de responsabilité conjointe et ses effets
  • Organiser entre partenaires l'information des personnes et le traitement de leurs requêtes
  • Écrire les clauses d'un accord de sous-traitance
  • Vérifier les prestataires et piloter une violation partagée

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les finalités et les moyens, critères de qualification
  • Responsable, sous-traitant, sous-traitant ultérieur
  • Signes révélant une responsabilité conjointe
  • Conséquences de la qualification retenue
Cas pratique : Analyse de plusieurs liens avec des prestataires, dont certains où la réalité diverge du contrat signé.
  • Mentions impératives et instructions documentées
  • Faire appel à un sous-traitant ultérieur
  • Sécurité, confidentialité, lieu d'hébergement et transferts
  • Sort des données à l'échéance : restitution ou effacement
Exercice pratique : Relecture d'une clause en vigueur et suppression des promesses qu'aucun contrôle ne pourra vérifier.
  • Information des personnes et exercice de leurs droits
  • Tenue du registre par le responsable et par le prestataire
  • Audit des sous-traitants et mesures qui en découlent
  • Fuite de données chez un prestataire
Mise en situation : Pilotage d'un incident chez un prestataire jusqu'au choix de notifier ou non.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des cas de qualification ambigus tranchés en direct, acteur par acteur
Des clauses passées au crible de ce qu'un prestataire peut vraiment garantir
Une matrice de partage des obligations à réutiliser lors des négociations

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
9 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
11 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
8 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
12 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
14 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
9 août 2027
À distance — Classe virtuelle
11 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes d'entreprise, acheteurs, délégués à la protection des données, cheffes et chefs de projet, et plus largement tout collaborateur qui confie un traitement de données à un prestataire externe.

Prérequis
Maîtriser les grands principes du RGPD et savoir ce que contient un registre des activités de traitement.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Tout à fait, dès lors qu'il connaît les bases du RGPD : le contenu reste concret et tourné vers les contrats et la relation avec les prestataires.

Dans une session en intra-entreprise, vos contrats ou extraits de clauses, préalablement anonymisés, peuvent alimenter les exercices.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

* champs obligatoires

Toutes nos formations compliance, audit et risques

Comparez cette formation avec nos 57 formations compliance, audit et risques à distance.

Voir toutes nos formations compliance, audit et risques

Sur devisréponse sous 24 h
Demander un devis