Projet solaire, éolien ou biomasse : foncier, autorisations et contrats
Un projet d'énergie verte mené jusqu'au bout
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
De la prospection foncière à la mise en service d'une centrale solaire ou d'un parc éolien, il faut compter plusieurs années. Les terrains se négocient tôt, les autorisations arrivent tard, et la rentabilité repose sur des dispositifs de soutien que les équipes maîtrisent peu. On voit même des contrats de vente d'électricité conclus sans que leur effet sur le financement ait été évalué.
Cette formation continue de deux jours en classe virtuelle fournit les repères juridiques indispensables à ces projets. Les participants confrontent les régimes selon la filière et l'emplacement, séquencent les autorisations nécessaires, décortiquent les clauses sensibles des baux comme des accords de vente d'électricité et se préparent à d'éventuelles oppositions.
Objectifs pédagogiques
- Différencier les grandes filières renouvelables et le cadre juridique de chacune
- Recenser les autorisations nécessaires et la séquence pour les obtenir
- Repérer les clauses risquées d'un contrat portant sur le terrain
- Saisir l'influence des dispositifs de soutien sur le plan de financement
- Prévenir les litiges et consolider juridiquement le projet
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Photovoltaïque, éolien terrestre, biomasse, méthanisation
- Partage des compétences entre autorités
- Place des outils de planification
- Sociétés de développement, bailleurs de fonds, exploitants
- Promesse de bail et contrats de long terme
- Servitudes, desserte et raccordement
- Domaine public et surfaces agricoles
- Durée, démontage et remise en état du terrain
- Aménagement du territoire et régimes spécifiques aux installations
- Étude d'impact sur l'environnement
- Consultation de la population et des services administratifs
- Raccordement au réseau électrique
- Dispositifs de soutien et mises en concurrence
- Contrats de vente d'électricité et obligations
- Ce que les bailleurs de fonds exigent comme garanties
- Recours et ligne de défense
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes et chefs de projet au sein des sociétés de développement, collectivités publiques porteuses d'un projet, responsables énergie en entreprise.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le photovoltaïque, l'éolien terrestre, la biomasse et la méthanisation, à travers les étapes communes d'un projet : foncier, autorisations, contrats et recours. Les règles précises propres au lieu d'implantation sont à vérifier sur place.
Non. Les chefs de projet et responsables énergie sont aussi visés ; les notions de droit sont expliquées à partir d'exemples.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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