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IFRS 10 et sortie de périmètre : traiter la perte de contrôle d’une filiale

Déconsolider une filiale en toute maîtrise

  • Certifié Qualiopi
  • 3 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Il n'est pas nécessaire de céder des titres pour qu'une filiale quitte le périmètre : une dilution, la modification d'une convention entre actionnaires ou une procédure collective suffisent. Or le moment retenu et la façon de traiter la quote-part gardée influencent directement le résultat de cession présenté.

En trois heures de classe virtuelle, cette séance accompagne les collaborateurs de la détection de l'événement jusqu'aux écritures. On identifie le fait générateur, on établit le résultat de sortie en y intégrant les montants de fonds propres à reclasser en résultat, puis on fixe le traitement de la participation qui subsiste.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les situations entraînant la fin du contrôle
  • Fixer la date de déconsolidation
  • Établir le résultat de cession en consolidé
  • Traiter comptablement la quote-part gardée
  • Reclasser en résultat les montants de fonds propres rattachés à l'entité cédée

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Composantes du contrôle
  • Cession de titres et effet de dilution
  • Fin du contrôle en l'absence de transaction
  • Date à retenir
À retenir : Le contrôle cesse au moment où l'investisseur ne dirige plus les activités pertinentes, qu'il y ait eu cession ou non.
  • Décomptabilisation des actifs et des passifs
  • Intérêts minoritaires
  • Réserves de conversion et autres éléments à reclasser
  • Résultat de cession consolidé
Cas pratique : Détermination du résultat de déconsolidation d'une filiale qui n'est pas détenue à cent pour cent.
  • Évaluation à la juste valeur à la date de sortie
  • Traitement comptable ultérieur
  • Cessions échelonnées
  • Informations en annexe
Exercice pratique : Une opération réalisée en plusieurs temps est décomposée, et chacune de ses phases est comptabilisée.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Cession complète, dilution et fin du contrôle sans transaction nettement distinguées
Le résultat de déconsolidation recalculé pas à pas
L'articulation avec la présentation des activités abandonnées clarifiée

Prochaines sessions

3 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
8 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
20 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
17 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
17 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
21 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
19 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
16 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
21 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des équipes de consolidation, comptables groupe et contrôleurs financiers confrontés à des restructurations de périmètre.

Prérequis
Maîtriser l'intégration globale ainsi que les critères qui définissent le contrôle.
Durée
3 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Elle s'y ajoute en se limitant à la fin du contrôle, avec un approfondissement des situations où aucune transaction n'a lieu.

Oui, lors d'une session en intra-entreprise, une de vos opérations peut être étudiée après anonymisation.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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