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Données personnelles en étude de notaire : concilier RGPD, secret et archivage

Veiller sur les informations confiées au notaire

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Patrimoine, filiation, régimes matrimoniaux, successions : une étude de notaire conserve sur plusieurs décennies des renseignements particulièrement délicats. Elle doit les protéger tout en respectant des devoirs d'archivage d'une durée hors norme et le secret professionnel.

La journée, en classe virtuelle, aide à faire tenir ensemble ces impératifs. Les participants font l'inventaire des traitements, rattachent chacun à un fondement juridique, sécurisent les données sensibles figurant dans les dossiers et les actes, puis arrêtent une politique de conservation. La séance aborde enfin la protection des accès, la sélection des prestataires et la documentation qui permet de prouver la conformité.

Objectifs pédagogiques

  • Faire l'inventaire des traitements menés par l'étude
  • Relier chaque but poursuivi au fondement juridique adéquat
  • Sécuriser les renseignements sensibles figurant dans les actes et les dossiers
  • Concilier délais de conservation et devoirs propres au notariat
  • Constituer la documentation qui atteste la conformité

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Notions essentielles et partage des responsabilités
  • Bases légales sur lesquelles repose la pratique notariale
  • Droits des intéressés et secret professionnel
Exercice pratique : Chacun recense ce que son étude fait des données personnelles.
  • Renseignements sensibles figurant dans les actes et les dossiers
  • Garde et archivage des minutes
  • Traitement d'une demande d'accès à un dossier
Mise en situation : Un héritier souhaite consulter l'intégralité d'un dossier successoral.
  • Sécurité des connexions, des envois et des supports
  • Prestataires, logiciels de l'étude et hébergement
  • Registre, procédures internes, traitement des violations
Exercice pratique : Élaboration du canevas documentaire qui servira à l'étude.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une démarche qui fait tenir ensemble confidentialité, secret et archivage de longue durée
Des exemples puisés dans la pratique notariale quotidienne
Un canevas documentaire élaboré en séance

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Notaires, personnes en charge de l'administration et collaborateurs·trices de l'étude.

Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est demandée.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, il gère souvent les droits d'accès, l'archivage et les requêtes des personnes ; sa participation est vivement conseillée.

Oui, en intra-entreprise à distance, avec des exemples tirés de vos usages ; il suffit de demander un devis.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

* champs obligatoires

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Sur devisréponse sous 24 h
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