Données personnelles en étude de notaire : concilier RGPD, secret et archivage
Veiller sur les informations confiées au notaire
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
Patrimoine, filiation, régimes matrimoniaux, successions : une étude de notaire conserve sur plusieurs décennies des renseignements particulièrement délicats. Elle doit les protéger tout en respectant des devoirs d'archivage d'une durée hors norme et le secret professionnel.
La journée, en classe virtuelle, aide à faire tenir ensemble ces impératifs. Les participants font l'inventaire des traitements, rattachent chacun à un fondement juridique, sécurisent les données sensibles figurant dans les dossiers et les actes, puis arrêtent une politique de conservation. La séance aborde enfin la protection des accès, la sélection des prestataires et la documentation qui permet de prouver la conformité.
Objectifs pédagogiques
- Faire l'inventaire des traitements menés par l'étude
- Relier chaque but poursuivi au fondement juridique adéquat
- Sécuriser les renseignements sensibles figurant dans les actes et les dossiers
- Concilier délais de conservation et devoirs propres au notariat
- Constituer la documentation qui atteste la conformité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Notions essentielles et partage des responsabilités
- Bases légales sur lesquelles repose la pratique notariale
- Droits des intéressés et secret professionnel
- Renseignements sensibles figurant dans les actes et les dossiers
- Garde et archivage des minutes
- Traitement d'une demande d'accès à un dossier
- Sécurité des connexions, des envois et des supports
- Prestataires, logiciels de l'étude et hébergement
- Registre, procédures internes, traitement des violations
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Notaires, personnes en charge de l'administration et collaborateurs·trices de l'étude.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, il gère souvent les droits d'accès, l'archivage et les requêtes des personnes ; sa participation est vivement conseillée.
Oui, en intra-entreprise à distance, avec des exemples tirés de vos usages ; il suffit de demander un devis.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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