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Directive CS3D : déployer la vigilance sur la chaîne d’activités de l’entreprise

Préparer les exigences de vigilance tout au long de la chaîne d'activités

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Les obligations de vigilance dépassent largement le cercle des fournisseurs de premier rang. Les questionnaires reviennent lacunaires, les achats indirects échappent à toute évaluation, les signalements empruntent des chemins informels et le plan affiche des intentions plutôt que des mesures contrôlables. Clients et bailleurs de fonds attendent aujourd'hui des preuves concrètes.

Centrée sur l'application pratique de la directive européenne relative au devoir de vigilance (CS3D), cette journée en classe virtuelle apprend aux participant·es à identifier les atteintes potentielles aux droits humains et à l'environnement le long de leur chaîne d'activités, à sélectionner les mesures préventives prioritaires, à organiser la réception des signalements et à structurer le suivi. Elle intéresse aussi les entreprises de Suisse romande qui travaillent avec des clients soumis à ces exigences.

Objectifs pédagogiques

  • Confronter les exigences de la CS3D au dispositif de vigilance en place
  • Définir le périmètre de la chaîne d'activités à couvrir
  • Évaluer, par famille d'achats, les risques sociaux et environnementaux
  • Hiérarchiser les mesures de prévention et d'atténuation des atteintes
  • Structurer la réception et le traitement des signalements
  • Assurer le suivi des mesures et rendre compte aux parties prenantes

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Esprit de la directive et articulation avec l'existant
  • Étendue de la chaîne d'activités
  • Entreprises concernées directement ou par ricochet
  • Articulation avec le reporting de durabilité
L'essentiel : La vigilance vise les risques que l'entreprise fait courir aux personnes et à l'environnement, et non les risques qu'elle encourt elle-même.
  • Analyser par famille d'achats et par zone géographique
  • Gravité, vraisemblance, irréversibilité
  • Apprécier les partenaires sans s'en tenir aux questionnaires
  • Clauses contractuelles, mesures correctives, soutien aux fournisseurs
Exercice pratique : Les participant·es examinent une famille d'achats et sélectionnent trois mesures préventives prioritaires.
  • Des canaux réellement accessibles aux personnes touchées
  • Mesures correctives progressives
  • Savoir quand suspendre ou mettre fin à une relation
  • Indicateurs, évaluation et reporting
Jeu de rôle : Un signalement concernant les conditions de travail chez un sous-traitant amène le groupe à statuer sur l'avenir de la relation.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une cartographie construite par famille d'achats et non fournisseur après fournisseur
Un signalement instruit jusqu'à l'arbitrage sur le maintien ou l'arrêt de la relation
Une articulation nette avec la politique d'achats et le reporting extra-financier

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
7 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
8 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
4 août 2027
À distance — Classe virtuelle
6 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables compliance ou RSE, juristes, acheteuses et acheteurs à qui revient la mise en œuvre du devoir de vigilance.

Prérequis
Être à l'aise avec les démarches compliance et bien connaître la façon dont son entreprise s'approvisionne.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La journée se fonde sur le texte européen ; modalités et calendrier d'adoption dans le droit de chaque État restent à contrôler au cas par cas.

Oui. Les entreprises soumises répercutent fréquemment leurs exigences sur leur chaîne d'approvisionnement ; cette question est traitée pendant la journée.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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