Directive CS3D : déployer la vigilance sur la chaîne d’activités de l’entreprise
Préparer les exigences de vigilance tout au long de la chaîne d'activités
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
Les obligations de vigilance dépassent largement le cercle des fournisseurs de premier rang. Les questionnaires reviennent lacunaires, les achats indirects échappent à toute évaluation, les signalements empruntent des chemins informels et le plan affiche des intentions plutôt que des mesures contrôlables. Clients et bailleurs de fonds attendent aujourd'hui des preuves concrètes.
Centrée sur l'application pratique de la directive européenne relative au devoir de vigilance (CS3D), cette journée en classe virtuelle apprend aux participant·es à identifier les atteintes potentielles aux droits humains et à l'environnement le long de leur chaîne d'activités, à sélectionner les mesures préventives prioritaires, à organiser la réception des signalements et à structurer le suivi. Elle intéresse aussi les entreprises de Suisse romande qui travaillent avec des clients soumis à ces exigences.
Objectifs pédagogiques
- Confronter les exigences de la CS3D au dispositif de vigilance en place
- Définir le périmètre de la chaîne d'activités à couvrir
- Évaluer, par famille d'achats, les risques sociaux et environnementaux
- Hiérarchiser les mesures de prévention et d'atténuation des atteintes
- Structurer la réception et le traitement des signalements
- Assurer le suivi des mesures et rendre compte aux parties prenantes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Esprit de la directive et articulation avec l'existant
- Étendue de la chaîne d'activités
- Entreprises concernées directement ou par ricochet
- Articulation avec le reporting de durabilité
- Analyser par famille d'achats et par zone géographique
- Gravité, vraisemblance, irréversibilité
- Apprécier les partenaires sans s'en tenir aux questionnaires
- Clauses contractuelles, mesures correctives, soutien aux fournisseurs
- Des canaux réellement accessibles aux personnes touchées
- Mesures correctives progressives
- Savoir quand suspendre ou mettre fin à une relation
- Indicateurs, évaluation et reporting
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables compliance ou RSE, juristes, acheteuses et acheteurs à qui revient la mise en œuvre du devoir de vigilance.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée se fonde sur le texte européen ; modalités et calendrier d'adoption dans le droit de chaque État restent à contrôler au cas par cas.
Oui. Les entreprises soumises répercutent fréquemment leurs exigences sur leur chaîne d'approvisionnement ; cette question est traitée pendant la journée.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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