Contrat de crédit et garanties : négocier les clauses et sécuriser le prêt
Ces clauses qui pèsent lourd quand le dossier se tend
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
Le succès d'un crédit se joue dans la documentation autant que dans la marge. Une term sheet rédigée trop largement qui engage au-delà du prévu, des conditions suspensives imprécises, des engagements laissés sans suivi, une garantie mal constituée qui perd sa priorité : ces faiblesses ne se révèlent qu'au moment où la situation se dégrade.
Cette journée de perfectionnement en classe virtuelle vise des professionnels chevronnés. Ils évaluent la portée des documents qui précèdent le contrat, négocient à deux les clauses délicates de la convention de crédit, sélectionnent les garanties qui conviennent à une opération et contrôlent leur constitution, leur priorité et leur efficacité, avant de les mettre à l'épreuve d'un scénario de défaillance.
Objectifs pédagogiques
- Discuter les éléments déterminants d'un crédit en connaissant leur portée juridique
- Apprécier ce qu'engage une term sheet ou une offre indicative
- Formuler et négocier déclarations, engagements et événements de défaut
- Retenir les garanties personnelles et réelles qui conviennent
- Contrôler la validité, la priorité et l'opposabilité de chaque garantie
- Anticiper la réalisation des garanties en cas de défaillance
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Ce qu'engage une term sheet ou une offre non ferme
- Exclusivité, confidentialité et prise en charge des frais
- Conditions suspensives et documents exigés
- Information de l'emprunteur et sujets à aborder d'emblée
- Architecture et définitions essentielles
- Déclarations et garanties de l'emprunteur
- Engagements de faire et de ne pas faire, covenants financiers
- Événements de défaut, exigibilité immédiate et remboursement avant terme
- Sûretés personnelles ou réelles
- Cautionnement, garantie à première demande et lettre de patronage
- Nantissements, gages immobiliers et cessions de créances
- Priorité, opposabilité et conséquences d'une procédure collective
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
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À qui s’adresse cette formation ?
Juristes bancaires, avocates et avocats, notaires, chargé·e·s d'affaires actifs dans le crédit, analystes crédit et collaborateurs du middle office.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les mécanismes sont exposés de façon générale et comparée ; le droit qui régit vos opérations peut être approfondi lors d'une session intra-entreprise.
Le contenu vise des professionnels chevronnés ; une expérience des crédits bancaires est indispensable.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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