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Droit de la concurrence au quotidien : prévenir les pratiques à risque et réagir

Ces habitudes commerciales qui mettent l'entreprise en danger

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Un échange sur les tarifs à la pause d'une séance de branche, un prix de revente « conseillé » avec insistance, un revendeur évincé parce qu'il pratique des prix trop bas : des gestes en apparence anodins peuvent constituer des infractions lourdes. Les équipes n'en ont pas conscience, et leurs courriels se transforment en pièces à conviction.

En classe virtuelle, cette journée expose les comportements prohibés tels qu'ils surgissent dans la vie commerciale, puis accompagne les participant·es dans la construction d'une prévention concrète : identification des situations sensibles, consignes écrites, sensibilisation des équipes et préparation de l'entreprise à une éventuelle perquisition des autorités de concurrence.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les comportements prohibés dans les situations commerciales courantes
  • Mesurer les risques liés aux échanges entre concurrents
  • Formuler des consignes directement utilisables par les vendeurs
  • Préparer l'organisation à une perquisition
  • Savoir quoi faire quand une pratique risquée est découverte à l'interne

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Accords entre concurrents et leurs manifestations concrètes
  • Données sensibles échangées lors de rencontres de branche
  • Abus de position dominante et éviction d'un rival
  • Restrictions imposées aux revendeurs et politique de prix
L'essentiel : Point n'est besoin d'un contrat signé : un simple alignement des comportements peut suffire à constituer l'infraction.
  • Cartographier les situations sensibles par fonction et par marché
  • Énoncer des consignes et des réflexes simples
  • Cadrer la présence dans les associations professionnelles
  • Sensibiliser les vendeurs et veiller aux écrits
Exercice pratique : Chaque participant·e rédige les règles que ses équipes devront respecter lors d'une rencontre entre acteurs de la branche.
  • Déroulement d'une perquisition et droits de l'entreprise
  • Qui intervient sur place, et comment travailler avec les avocats
  • Premières mesures quand une pratique est mise au jour à l'interne
  • Communication auprès des collaborateurs durant la procédure
Jeu de rôle : Des enquêteurs se présentent à la réception ; l'entreprise doit organiser sa réaction.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des situations sensibles débusquées dans des courriels et des procès-verbaux de séance
Une perquisition simulée étape après étape
Des consignes formulées dans des mots que les vendeurs comprennent

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
4 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
3 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
5 août 2027
À distance — Classe virtuelle
7 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables compliance, juristes, directions des ventes et responsables d'associations professionnelles.

Prérequis
Disposer de notions générales en droit commercial.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. Les directions des ventes y ont toute leur place ; quelques notions générales de droit commercial suffisent.

Non. Son objet est d'apprendre à reconnaître les comportements risqués et à bâtir des garde-fous ; l'examen d'un dossier précis reste du ressort de votre avocat.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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