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Violations du code de conduite : enquêter, trancher et sanctionner avec justesse

Répondre à chaque violation de façon rigoureuse et constante

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Un code de conduite perd toute portée lorsque les écarts ne sont suivis d'aucune réaction. Dans la réalité, les faits remontent tardivement, les éléments à charge sont fragiles, compliance et RH se renvoient le dossier, et la sanction dépend du niveau hiérarchique de l'intéressé·e.

Pensée pour réunir dans une même séance les équipes compliance et ressources humaines, cette journée en classe virtuelle articule le code avec le régime disciplinaire interne, fait conduire une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause, puis aide à construire une échelle de sanctions et à garantir l'homogénéité des décisions dans la durée.

Objectifs pédagogiques

  • Articuler le code avec le règlement interne et le régime disciplinaire
  • Qualifier une violation au regard des conduites proscrites
  • Instruire en préservant les droits de la personne mise en cause
  • Retenir une sanction mesurée et en exposer les motifs
  • Garantir une ligne constante entre les décisions successives

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les conduites proscrites par le code
  • Articulation avec le règlement interne
  • Établir les faits et rassembler les éléments probants
  • Partage des rôles entre compliance et RH
L'essentiel : Seul un comportement explicitement proscrit et porté à la connaissance du collaborateur peut être sanctionné.
  • Collecter et préserver les pièces
  • Auditionner la personne mise en cause
  • Préserver l'auteur du signalement et les témoins
  • Mesures conservatoires durant l'enquête
Étude de cas : Un cadre est soupçonné, selon un signalement, d'avoir reçu un avantage d'un fournisseur.
  • Barème des sanctions et critères de décision
  • Rédiger une décision motivée
  • Assurer l'égalité de traitement entre situations similaires
  • Informer à l'interne
Exercice pratique : Le groupe élabore un barème de sanctions et l'éprouve sur trois fautes de gravité différente.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une séance où compliance et RH travaillent côte à côte
Un barème de sanctions construit sur des cas réels
La protection de la personne qui signale prise en compte à chaque phase

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
26 août 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables compliance, déontologues et responsables RH appelés à traiter les violations du code.

Prérequis
Connaître le contenu du code en vigueur dans son entreprise ainsi que les principes de la procédure disciplinaire.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. La journée se concentre sur la façon d'enquêter puis de trancher ; le cadre disciplinaire à respecter reste celui qui s'applique à votre entreprise et à votre règlement interne.

C'est même conseillé : lors d'une session intra-entreprise en ligne, chacune des deux équipes s'exerce sur ses propres circuits.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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