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Projet solaire, éolien ou biomasse : foncier, autorisations et contrats

Un projet d'énergie verte mené jusqu'au bout

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

De la prospection foncière à la mise en service d'une centrale solaire ou d'un parc éolien, il faut compter plusieurs années. Les terrains se négocient tôt, les autorisations arrivent tard, et la rentabilité repose sur des dispositifs de soutien que les équipes maîtrisent peu. On voit même des contrats de vente d'électricité conclus sans que leur effet sur le financement ait été évalué.

Cette formation continue de deux jours en classe virtuelle fournit les repères juridiques indispensables à ces projets. Les participants confrontent les régimes selon la filière et l'emplacement, séquencent les autorisations nécessaires, décortiquent les clauses sensibles des baux comme des accords de vente d'électricité et se préparent à d'éventuelles oppositions.

Objectifs pédagogiques

  • Différencier les grandes filières renouvelables et le cadre juridique de chacune
  • Recenser les autorisations nécessaires et la séquence pour les obtenir
  • Repérer les clauses risquées d'un contrat portant sur le terrain
  • Saisir l'influence des dispositifs de soutien sur le plan de financement
  • Prévenir les litiges et consolider juridiquement le projet

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Photovoltaïque, éolien terrestre, biomasse, méthanisation
  • Partage des compétences entre autorités
  • Place des outils de planification
  • Sociétés de développement, bailleurs de fonds, exploitants
À garder en tête : Pour une même puissance, deux projets peuvent emprunter des chemins très différents selon la filière et l'emplacement.
  • Promesse de bail et contrats de long terme
  • Servitudes, desserte et raccordement
  • Domaine public et surfaces agricoles
  • Durée, démontage et remise en état du terrain
Exercice pratique : Les participants analysent une promesse de bail et identifient les clauses qui désavantagent le développeur.
  • Aménagement du territoire et régimes spécifiques aux installations
  • Étude d'impact sur l'environnement
  • Consultation de la population et des services administratifs
  • Raccordement au réseau électrique
Étude de cas : À partir d'un projet présenté pendant la séance, le groupe établit la séquence des autorisations à décrocher.
  • Dispositifs de soutien et mises en concurrence
  • Contrats de vente d'électricité et obligations
  • Ce que les bailleurs de fonds exigent comme garanties
  • Recours et ligne de défense
Jeu de rôle : Une association conteste l'autorisation d'un parc ; les participants élaborent la réplique.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Le calendrier complet d'un projet, de la prospection foncière à la mise en service
Des clauses authentiques de baux et de promesses examinées en profondeur
Une mise en regard, filière après filière, des obstacles les plus courants

Prochaines sessions

2 jours — 14 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
20 – 23 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
5 – 6 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
4 – 5 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 7 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 – 8 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes et chefs de projet au sein des sociétés de développement, collectivités publiques porteuses d'un projet, responsables énergie en entreprise.

Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est exigée.
Durée
2 jours — 14 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le photovoltaïque, l'éolien terrestre, la biomasse et la méthanisation, à travers les étapes communes d'un projet : foncier, autorisations, contrats et recours. Les règles précises propres au lieu d'implantation sont à vérifier sur place.

Non. Les chefs de projet et responsables énergie sont aussi visés ; les notions de droit sont expliquées à partir d'exemples.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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