Restructurations d’entreprises : fusion, scission et apport vus par l’auditeur
Décrypter une opération de croissance externe
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure suisse
- Devis sous 24 h
Fusion, scission, apport partiel d'actif ou transfert de l'ensemble d'un patrimoine : chaque restructuration obéit à une mécanique à la fois juridique, comptable et fiscale. Pour intervenir à bon escient, l'auditeur doit pouvoir accompagner l'opération depuis le projet jusqu'aux comptes qui en résultent.
Ces deux jours en classe virtuelle, ouverts aux professionnels de l'audit de Suisse romande, passent en revue les grandes familles d'opérations et leur finalité, le déroulement juridique d'une fusion ou d'un apport, la valorisation des apports et la détermination de la parité, la comptabilisation et les incidences fiscales, enfin les interventions et rapports de l'auditeur à chaque phase.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître les grandes familles de restructuration et leur finalité
- Accompagner le déroulement juridique d'une fusion ou d'un apport
- Valoriser les actifs apportés et déterminer la parité d'échange
- Comptabiliser l'opération et apprécier ses incidences fiscales
- Identifier les interventions et rapports attendus de l'auditeur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Fusion, scission, apport partiel d'actif
- Finalités économiques
- Forme à retenir selon le projet
- Projet et pièces de l'opération
- Planning et décisions des organes sociaux
- Conséquences juridiques et date de prise d'effet
- Valeur comptable ou valeur effective
- Approches de valorisation
- Détermination de la parité
- Enregistrements chez la société absorbante et chez l'absorbée
- Mali et boni de fusion
- Grands régimes fiscaux
- Missions selon la nature de l'opération
- Travaux à conduire et zones de risque
- Rapports attendus
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Collaboratrices et collaborateurs de l'audit : signataires, responsables de mandats et auditeurs expérimentés.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle expose la mécanique générale des restructurations ; les spécificités applicables à vos mandats peuvent être précisées lors de la demande de devis afin d'adapter les cas.
Sur deux jours à distance, en classe virtuelle ; on peut la suivre seul·e ou à plusieurs, de deux à dix personnes.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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