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Fiscalité différée en consolidation : calcul, justification et preuve d’impôt

Boucler la preuve d'impôt sans écart résiduel

  • Certifié Qualiopi
  • 3 jours — 21 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Dans les comptes consolidés, la charge d'impôt est fréquemment la ligne la plus délicate à justifier : différences temporelles négligées, déficits reportables inscrits à l'actif sans démonstration de leur utilisation, rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif qui laisse un solde inexpliqué, immédiatement relevé par le réviseur.

Ce perfectionnement professionnel de trois jours à distance, conçu pour des praticiens aguerris, reprend l'intégralité du calcul de la fiscalité différée, puis la réconciliation entre impôt théorique et impôt comptabilisé, jusqu'aux informations en annexe. Les exercices reposent sur des liasses reconstituées regroupant plusieurs sociétés imposées à des taux distincts, avec une acquisition et une filiale déficitaire.

Objectifs pédagogiques

  • Repérer les différences temporelles en confrontant bases fiscales et valeurs consolidées
  • Calculer la fiscalité différée au taux applicable lors du renversement
  • Démontrer la recouvrabilité des déficits inscrits à l'actif
  • Comptabiliser la fiscalité différée née des retraitements et des acquisitions
  • Réconcilier impôt théorique et impôt comptabilisé en expliquant chaque écart
  • Écrire les notes consacrées à l'impôt

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Valeur fiscale et valeur comptable
  • Différences taxables et déductibles
  • Cas d'exemption de comptabilisation
  • Taux à retenir et contrepartie en résultat ou en fonds propres
À retenir : La fiscalité différée résulte d'une confrontation de bilans, et non d'une correction de la charge de l'exercice.
  • Collecte des différences auprès des filiales
  • Incidence fiscale des retraitements
  • Profits internes neutralisés
  • Pluralité de taux et compensation entre actifs et passifs
Cas pratique : Fiscalité différée d'un groupe de quatre entités soumises à des taux distincts.
  • Pertes fiscales et crédits d'impôt reportables
  • Horizon d'utilisation tiré du business plan
  • Éléments probants en présence de pertes récentes
  • Plafonnements, intégration fiscale et réexamen annuel
Exercice pratique : Dossier de recouvrabilité d'une filiale déficitaire, défendu face aux autres participants dans le rôle du réviseur.
  • Fiscalité différée liée à une acquisition
  • Goodwill et réévaluations
  • Titres consolidés et distributions envisagées
  • Variation de taux, évolution du périmètre ou cession
Cas pratique : Fiscalité différée issue de l'allocation du prix d'une filiale récemment rachetée.
  • Point de départ : le résultat consolidé avant impôt
  • Différences permanentes et taux applicables à l'étranger
  • Déficits non reconnus et activations de l'exercice
  • Supprimer le solde inexpliqué et rédiger l'annexe
Exercice pratique : Réconciliation intégrale de l'impôt d'un groupe fictif, en expliquant chaque écart individuellement.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une réconciliation de l'impôt construite sur une liasse réunissant plusieurs sociétés et plusieurs taux
Un dossier de justification de la fiscalité différée prêt à être remis au réviseur
Des exemples intégrant un rachat de société et une filiale déficitaire

Prochaines sessions

3 jours — 21 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
2 – 4 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
4 – 6 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 8 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 3 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Personnes responsables ou chargées de la consolidation, contrôle financier groupe et réviseurs de comptes consolidés.

Prérequis
Disposer d'une expérience confirmée de la consolidation et de la production de liasses.
Durée
3 jours — 21 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, la formation porte sur la comptabilisation de la fiscalité différée en consolidation ; les règles fiscales sont posées comme hypothèses dans les exercices.

Une expérience solide de la consolidation est indispensable, le parcours étant conçu pour des praticiens aguerris.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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