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Immobiliser ses projets de R&D sous IAS 38 : critères, coûts et suivi

Identifier le moment où un projet de R&D devient un actif

  • Certifié Qualiopi
  • 3 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure suisse
  • Devis sous 24 h

Côté projet, on évoque le lancement ; côté comptabilité, on cherche la date à laquelle les critères d'activation sont réunis. En matière de R&D, ces deux univers peinent souvent à se comprendre. Conséquence : des relevés de temps qui ne distinguent pas les phases et des frais indirects immobilisés sans justificatif.

Ce module de trois heures à distance met IAS 38 au service des projets d'innovation. Les participants apprennent à dater la bascule de la recherche vers le développement, à contrôler les critères d'activation, à cerner les dépenses admissibles et à suivre l'immobilisation incorporelle jusqu'à son amortissement, en constituant un dossier justificatif.

Objectifs pédagogiques

  • Dater la bascule entre recherche et développement
  • Contrôler que chaque critère d'activation est satisfait
  • Déterminer les dépenses qui peuvent être immobilisées
  • Fixer la durée et le mode d'amortissement
  • Défendre les positions prises devant le réviseur

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Deux phases, deux traitements comptables
  • Signaux de la bascule
  • Projets organisés par étapes
  • Documenter la date retenue
Cas pratique : Analyse de trois projets afin de dater leur passage en phase de développement.
  • Critères d'activation
  • Coûts directs, heures consacrées et frais indirects
  • Dépenses à exclure
  • Coûts engagés avant l'activation
Exercice pratique : Calcul du montant à immobiliser pour un projet à partir des feuilles de temps.
  • Durée d'utilité et plan d'amortissement
  • Dépréciation et arrêt du projet
  • Informations en annexe
  • Dossier justificatif
Exercice pratique : Rédaction en groupe de la note qui motive une activation, à l'intention du réviseur externe.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Les critères d'activation testés sur un projet apporté par un participant
Des cas frontières pour délimiter recherche et développement
Un dossier justificatif destiné au réviseur construit durant la séance

Prochaines sessions

3 hClasse virtuelleHeure suisseSur devis
17 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
21 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
18 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
18 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
15 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
20 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
17 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
15 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure suisse.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs comptables, contrôleurs de gestion, consolideurs et responsables de la comptabilité qui accompagnent des projets d'innovation.

Prérequis
Disposer de connaissances de base sur le référentiel IFRS.
Durée
3 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure suisse.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, et c'est même recommandé : leur présence aux côtés des comptables facilite l'alignement sur les critères et sur le suivi des heures.

Non, le module se limite au traitement comptable des projets au regard d'IAS 38.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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